Conditions générales d'utilisation et de vente
En bref : respecte les règles du serveur. Les Étoiles s'utilisent uniquement chez nous et n'ont pas de valeur en argent. Tu peux te faire rembourser les Étoiles non dépensées pendant 14 jours. Ces conditions ne retirent aucun droit que la loi te garantit.
Partie 1 : utilisation du service
1. Objet
AeraHub propose un serveur Minecraft (adresse : play.aerahub.fr), un site, une boutique, un launcher et un serveur Discord.
Ces conditions s'appliquent quand tu les utilises. L'éditeur est identifié dans les mentions légales.
2. Règles de conduite
Le règlement publié sur notre Discord s'applique. En particulier, il est interdit de :
- harceler, insulter ou menacer d'autres joueurs, ou publier des contenus illégaux ;
- tricher, utiliser des mods interdits ou exploiter un bug pour obtenir un avantage ;
- tenter d'accéder aux serveurs ou aux comptes d'autrui, ou de perturber le service.
3. Sanctions et contestation
En cas de manquement, nous pouvons avertir, réduire au silence, suspendre ou bannir un joueur, de façon proportionnée à la gravité des faits. Tu peux contester toute sanction en ouvrant un ticket « Contestation » sur le Discord : une personne de l'équipe examine ta demande et te répond. Une sanction ne te prive pas de tes droits légaux sur tes achats.
4. Launcher
Aera Launcher est gratuit, pour un usage personnel. Tu ne peux ni le revendre, ni le modifier pour contourner les règles du serveur. Il se met à jour automatiquement à son démarrage et installe des composants nécessaires au jeu. Ce qu'il collecte est détaillé dans la politique de confidentialité.
5. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste ouvert en continu, mais des maintenances et des pannes peuvent l'interrompre. Le contenu du jeu évolue au fil des mises à jour. Si nous devions fermer définitivement le service, nous te préviendrions au moins 30 jours à l'avance, sauf impossibilité.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par AeraHub (textes, visuels, plugins) nous appartiennent : toute reproduction sans accord est interdite. Minecraft est une marque de Mojang et de Microsoft. NOT AN OFFICIAL MINECRAFT SERVICE. NOT APPROVED BY OR ASSOCIATED WITH MOJANG OR MICROSOFT.
7. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour suivre le service ou la loi, et nous annonçons les changements importants sur le Discord. Un achat déjà effectué reste régi par la version que tu as acceptée.
Partie 2 : vente d'Étoiles
8. Vendeur et client
Le vendeur est l'éditeur indiqué dans les mentions légales. Ces conditions de vente s'adressent aux consommateurs.
9. Ce que tu achètes
Les Étoiles sont une monnaie virtuelle vendue par Packs, livrée sous forme numérique sur le compte Minecraft dont tu indiques le pseudo. Le contenu et le prix de chaque Pack sont affichés dans la boutique.
- Elles se dépensent uniquement sur nos serveurs, contre des contenus et services en jeu décrits en jeu avant la dépense.
- Elles n'ont aucune valeur en argent réel, ne s'échangent pas contre de l'argent et ne sont pas transférables vers d'autres serveurs. Seuls les remboursements prévus par la loi et par notre politique de remboursement donnent lieu à un versement.
- Elles ne viennent pas de Mojang ou de Microsoft et ne leur sont pas affiliées.
- Pour les utiliser, il te faut un accès à Minecraft (Java ou Bedrock) et une connexion à Internet.
- Nous ne réduisons pas le nombre d'Étoiles déjà livrées sur ton compte, sauf remboursement, erreur manifeste de livraison ou fraude au paiement.
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sans frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
11. Commande
- Tu choisis un Pack dans la boutique, puis tu indiques ton pseudo Minecraft.
- Tu acceptes ces conditions et tu demandes la livraison immédiate, en cochant les deux cases prévues à cet effet.
- Tu arrives sur la page sécurisée de Stripe, où tu vérifies le récapitulatif et le prix total.
- Le bouton de paiement de Stripe valide ta commande avec obligation de paiement : le contrat est alors conclu.
- Tu reçois un numéro de commande, puis une confirmation par e-mail qui reprend ta commande et tes accords.
12. Paiement
Le paiement s'effectue sur la page de Stripe, par les moyens qu'elle propose, dont la carte bancaire. Nous n'avons pas accès à ton numéro de carte complet.
Tu peux aussi payer par paysafecard en ouvrant un ticket sur le Discord. Les Étoiles sont alors livrées une fois la carte vérifiée par l'équipe, et ces conditions s'appliquent à l'achat.
13. Livraison
Les Étoiles sont livrées automatiquement dès la confirmation du paiement, en général en quelques instants.
Si tu n'es pas connecté, elles t'attendent et se récupèrent en jeu avec /claimgift.
Si le pseudo est introuvable, par exemple si tu n'as jamais rejoint le serveur, nous réessayons automatiquement pendant 14 jours.
Si la livraison n'aboutit pas, ouvre un ticket : nous la corrigeons, ou nous te remboursons intégralement.
Sur Bedrock, le pseudo doit commencer par un point (.TonPseudo).
14. Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans donner de motif, pour les Étoiles que tu n'as pas dépensées. Tu demandes toi-même la livraison immédiate à la commande, et tu reconnais perdre ce droit pour les Étoiles que tu dépenses.
La fonction de rétractation se trouve à l'adresse aerahub.fr/retractation.html, sous le lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page. Le modèle de formulaire et les conditions complètes figurent dans la politique de remboursement.
15. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Pour faire jouer une garantie, ouvre un ticket sur le Discord ou écris à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
16. Mineurs
Si tu es mineur, demande l'accord d'un parent ou de ton responsable légal avant d'acheter. Si un achat a été fait sans cet accord, ton parent ou responsable légal peut nous contacter : nous étudions chaque demande rapidement et de bonne foi.
17. Responsabilité
Nous répondons de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.
18. Réclamation et droit applicable
En cas de problème, contacte-nous d'abord par ticket sur le Discord ou par e-mail : nous cherchons une solution avec toi.
Ces conditions sont soumises au droit français, sans te priver des règles protectrices du pays où tu résides. Tu peux saisir, à ton choix, l'un des tribunaux compétents selon le code de procédure civile ou celui du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du code de la consommation).